Annonçant une première série de 6.000 dégrèvements prononcés au titre des rappels effectués par les services fiscaux à l’encontre de contribuables de bonne foi qui s’étaient fait piéger par la réglementation sur le CREDIT d’IMPOT MOBILITE manquant de précision, le Ministre du budget a donné les précisions suivantes:
Nous rappelons que ce crédit d’impôt, créé fin [...]

Les dépenses exposées par les entreprises en vue d’assurer le service des pensions de retraite à leurs anciens ouvriers ou employés constituent en principe des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt.
Lorsque les pensions sont servies en application d’un régime collectif de retraites institué par l’entreprise au profit de l’ensemble de son personnel, ou de certaines [...]

 L’abolition des frontières fiscales dans le cadre du marché unique entre les Etats membres de la Communauté européenne a eu pour effet de supprimer la plupart des formalités et des contrôles liés aux échanges de biens.
Deux fonctions devaient néanmoins continuer d’être assurées :
Au niveau national, la loi 92-677 du 17 juillet 1992 a transposé en [...]

Le service des impôts des entreprises (SIE) est un service unique, issu de la fusion des centres et des recettes des impôts, destiné aux petites et moyennes entreprises.
Depuis 2006, il est chargé :
-  de la gestion des dossiers des entreprises (sociétés, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs), sociétés civiles et associations et du traitement des déclarations [...]

A l’heure où les taux d’intérêt sont orientés à la hausse dans un environnement financier perturbé et imprévisible, il est opportun de faire le point sur les placements qui ne sont pas fiscalisés. Compte tenu des incertitudes sur le marché des actions, nombre d’investisseurs procèdent à des arbitrages pour revenir sur des placements monétaires. Lesquels [...]

Le RSA est une prestation sociale qui d’une part remplace le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parent isolé) et, le cas échéant, d’autres minima sociaux, en l’absence de revenus d’activité, et d’autre part complète les revenus d’activité en fonction de la composition de la famille .
Avec le RSA, toute personne seule qui reprend un [...]

Ne croyez pas être seul à avoir un immeuble en situation de surtaxe, ni être seul à adresser une réclamation à l’administration fiscale pour un problème relatif à la fiscalité locale.
 La compilation de quelques données chiffrées vous démontrera l’ampleur des réclamations et des situations de surtaxe.
Si le total des avis d’imposition à la taxe foncière, [...]

Réduire vos mensualités de remboursement en faisant racheter vos crédits? La solution peut vous permettre de sortir des griffes des établissements qui vous poursuivent alors que vous ne pouvez plus assumer la totalité des échéances. Pour ramener vos sorties financières à un montant qui reste supportable, il va falloir consolider vos différentes dettes par la [...]

L’évaluation d’un bien immobilier est une étape cruciale dans la gestion fiscale du patrimoine, qu’il s’agisse de la valeur portée sur la déclaration d’ISF, de la valeur déclarée au moment d’une succession ou du contrôle du prix de vente dans le cadre d’une plus-value imposable.
L’administration fiscale applique systématiquement les principes fondamentaux suivants lorsqu’elle cherche à [...]

Les modalités de plafonnement des impositions en fonction du revenu – dispositif appelé bouclier fiscal et mis en application pour la première fois en 2007- sont remaniées de manière significative à compter de 2008. Les nouvelles modalités sont présentées dans une instruction du 26 août 2008, 13A-1-08.
IMPOSITIONS PRISES EN COMPTE
Les impositions prises en compte sont l’impôt [...]