Le crédit d’impôt en faveur du développement durable serait prorogé jusqu’en 2012. Par ailleurs, à compter de l’imposition des revenus de 2009, des aménagements seraient apportés au champ d’application de l’avantage : certaines dépenses seraient exclues (chaudières à basse température et pompes à chaleur air/air), De nouvelles dépenses seraient intégrées – notamment celles supportées par [...]

Le PLF 2009 prévoit un crédit d’impôt BBC La loi TEPA, encore appelée “paquet fiscal” et votée à l’été 2007, a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre [...]

> Situation actuelle L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, qui réalisent un chiffre d’affaires, majoré des produits financiers, d’un montant hors taxes au moins égal à 400 000 euros. Distincte de l’impôt sur les sociétés, l’IFA représente une charge d’autant plus lourde pour [...]