Les immobilisations doivent être distinguées des stocks, lesquels constituent des éléments qui, compte tenu de l’activité de l’entreprise, sont destinés à la vente en l’état ou au terme d’un processus de production. Ces derniers, étant générateurs de bénéfices (ou pertes) ordinaires d’exploitation qui sont soumis aux règles de droit commun, sont donc exclus du régime [...]

Les dépenses supportées par l’entreprise ne sont pas admises dans les charges déductibles lorsqu’elles ont pour contrepartie l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation ou lorsqu’elles entraînent une augmentation de la valeur pour laquelle une immobilisation figure au bilan, ou encore lorsqu’elles ont pour effet de prolonger de [...]