ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – Ile de France … La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont entrepris de réorganiser leurs services afin d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer l’essentiel de ses démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique. En ce qui concerne les usagers professionnels, la direction générale des [...]
mai 2009
Un Conciliateur Fiscal a été été institué au sein de chaque département, pour trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor public. Installés tout d’abord dans 13 départements pilotes, les conciliateurs ont été généralisés à l’ensemble des départements. Le conciliateur reçoit les demandes des contribuables qui ont [...]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX - PARIS Liste des Centre des Impôts de la ville de Paris classés par arrondissement. C’est au Centre des Impôts que vous devez vous adresser pour déposer votre déclaration de revenus ou pour réclamer au titre de l’impôt sur le revenu, des impôts des entreprises ou pour les impôts locaux. La direction générale [...]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – Province … La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont entrepris de réorganiser leurs services afin d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer l’essentiel de ses démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique. En ce qui concerne les usagers professionnels, la direction générale des impôts a [...]
anticiper et préparer le contrôle fiscal rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr __________________________________________________________________________________ POURQUOI UN CONTROLE FISCAL? Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif français. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de [...]