rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr ________________________________________________________________________________ 1 – Reporter la première intervention de l’inspecteur Vous venez de recevoir l’avis de vérification et vous paniquez en réalisant que votre comptabilité n’est pas à jour ou que certaines pièces justificatives importantes n’ont pas encore été finalisées. Le premier réflexe de toute [...]
JJM - droit fiscal
Gérer son patrimoine de façon cohérente tout en diminuant le niveau de pression fiscale subie nécessite de mener une réflexion approfondie sur la structure de votre patrimoine en général et de son environnement. Cette réflexion est absolument nécessaire si l’on veut éviter de commettre l’erreur fréquente de procéder à un investissement pour la seule raison qu’il génère une [...]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – Ile de France … La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont entrepris de réorganiser leurs services afin d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer l’essentiel de ses démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique. En ce qui concerne les usagers professionnels, la direction générale des [...]
Un Conciliateur Fiscal a été été institué au sein de chaque département, pour trouver des solutions amiables aux litiges qui opposent les contribuables aux services fiscaux ou au Trésor public. Installés tout d’abord dans 13 départements pilotes, les conciliateurs ont été généralisés à l’ensemble des départements. Le conciliateur reçoit les demandes des contribuables qui ont [...]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX - PARIS Liste des Centre des Impôts de la ville de Paris classés par arrondissement. C’est au Centre des Impôts que vous devez vous adresser pour déposer votre déclaration de revenus ou pour réclamer au titre de l’impôt sur le revenu, des impôts des entreprises ou pour les impôts locaux. La direction générale [...]
ANNUAIRE DES SERVICES FISCAUX – Province … La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont entrepris de réorganiser leurs services afin d’offrir au contribuable la possibilité d’effectuer l’essentiel de ses démarches auprès d’un interlocuteur fiscal unique. En ce qui concerne les usagers professionnels, la direction générale des impôts a [...]
anticiper et préparer le contrôle fiscal rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr __________________________________________________________________________________ POURQUOI UN CONTROLE FISCAL? Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif français. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de [...]
Site sur le Conseil d’Etat Simulation défiscalisation kochise.net Sécurité sociale à l’étranger – site comparateur pour expatriés en Assurance Santé. Ce site est listé dans la catégorie Droit : Droit des affaires de l’annuaire et DIGG-FRANCE annuaire pro – droit annuaire TagboX NeoGogol MIWIM Annuaire Droit Annuaire RSS Moteur de Recherche Annuaire Net-Liens Annuaire Webmaster
A l’heure où les taux d’intérêt sont orientés à la hausse dans un environnement financier perturbé et imprévisible, il est opportun de faire le point sur les placements qui ne sont pas fiscalisés. Compte tenu des incertitudes sur le marché des actions, nombre d’investisseurs procèdent à des arbitrages pour revenir sur des placements monétaires. Lesquels [...]
Réduire vos mensualités de remboursement en faisant racheter vos crédits? La solution peut vous permettre de sortir des griffes des établissements qui vous poursuivent alors que vous ne pouvez plus assumer la totalité des échéances. Pour ramener vos sorties financières à un montant qui reste supportable, il va falloir consolider vos différentes dettes par la [...]