Le développement depuis 1898  d’un régime spécifique de réparation des accidents de travail dérogeant au droit commun de la responsabilité, a été modifié par l’Assemblée Nationale  par un vote  de 57 voix contre 25 ce vendredi 13 novembre 2009, obligeant à la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.
 Il convient d’examiner [...]