Les 4 spécificités de ce type d’investissement sont les suivantes: 1- Achat d’un logement sur plan ou neuf construit dans une résidence de tourisme classée 2- Gestion du bien confiée à une société de gestion qui s’occupera de la location du bien, de son entretien et sera garante de la perception du loyer. 3- Récupération de [...]
défiscalisation
La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009, est susceptible de vous ouvrir droit à une réduction d’impôt. Il faut que les revenus de l’immeuble soient imposés entre vos mains [...]
La réalisation d’un investissement dans certaines résidences meublées entre 2009 et 2012 est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite « Scellier-Bouvard » (CGI, art. 199 sexvicies BOI 5 B-2-10). La réduction d’impôt est ouverte aux investissements réalisés en direct (et non via une SCI). La réduction d’impôt est accordée au titre de l’acquisition [...]
La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer le logement nu, 9 [...]
Des réductions d’impôt sur le revenu s’appliquent : – aux investissements forestiers réalisés jusqu’au 31.12.2013, directement ou au travers de titres de sociétés d’épargne forestière ou de groupements forestiers ; – aux travaux forestiers ; – à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion forestière ; – à certaines cotisations aux associations [...]
Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt au titre de leurs investissements réalisés outre-mer : – soit directement ; – soit dans le cadre d’une entreprise ; – soit dans le logement social. Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Les programmes d’investissements dont le montant dépasse 2 millions d’euros sont éligibles à la mesure uniquement s’ils [...]
L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers doivent être imposés entre vos [...]
Jusqu’au 31.12.2010, les investissements portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée de certaines zones du territoire ou les acquisitions de logements situés dans une station classée ou une commune touristique ouvrent droit à une réduction d’impôt. L’investissement peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’IS. Il peut [...]
Par une résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 17 avril 2011 et une lettre adressée à la Commission européenne, le Parlement s’oppose à la demande de la Commission Européenne d’ouverture des régimes d’investissements locatifs aux acquisitions d’immeubles dans un autre Etat de l’UE. La motivation du Parlement est la suivante: Considérant que ce communiqué précise que [...]
LE REGIME SCELLIER MEUBLE VOUS PERMET D’INVESTIR EN RESIDENCE DE TOURISME et de cumuler les avantages. Le Loueur en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite. Le principe est d’investir sur le long terme dans des logements intégrés dans une Résidence de [...]