La déclaration ISF 2011 est affectée par la réforme de la fiscalité du patrimoine, la suppression du bouclier fiscal et les incertitudes sur les réformes annoncées pour l’année 2012. Au 30 septembre 2011, seules les personnes disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1 300 000 euros sont imposables à l’ISF. Trois modèles de déclaration [...]
IMPOT ET PATRIMOINE
Le bouclier fiscal en application restreinte jusqu’à 2013, prévoyait que les impôts directs payés par un contribuable ne pouvaient pas excéder 50 % de ses revenus conformément à l’article 1er du CGI. À ce titre, chaque foyer fiscal pouvait obtenir la restitution des impôts excédant ce seuil. La loi de Finances Rectificative pour 2011 a profondément [...]
Pour les contribuables qui restent imposables à l’ISF cette année, la date limite de déclaration est fixée au 30 septembre 2011 – cette date est identique pour les résidents et pour les non-résidents. Qui est imposable à l’ISF en 2011 ? Comment seront vérifiées les déclarations ISF ? Quelles sont les modalités déclaratives pour 2011 [...]
Le dispositif Scellier s’applique au titre de l’acquisition, de 2009 à 2012, de logements neufs ou assimilés, situés dans certaines communes, que le contribuable s’engage à louer nu, à usage d’habitation principale d’un locataire, pendant au moins 9 ans. Les biens acquis dans le cadre de la réduction Scellier s’inscrivent dans les schémas suivants: – [...]
La résidence 4 étoiles « Les Chalets de Flambeau » ouvre ses portes à Noël prochain. Cette résidence située à Val Cenis au cœur de la Haute Maurienne est le lieu idéal pour passer des vacances de rêves. Nous sommes donc skis aux pieds, les commerces sont à 50m, une garderie et l’ESF s’installent dans [...]
Les 4 spécificités de ce type d’investissement sont les suivantes: 1- Achat d’un logement sur plan ou neuf construit dans une résidence de tourisme classée 2- Gestion du bien confiée à une société de gestion qui s’occupera de la location du bien, de son entretien et sera garante de la perception du loyer. 3- Récupération de [...]
La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009, est susceptible de vous ouvrir droit à une réduction d’impôt. Il faut que les revenus de l’immeuble soient imposés entre vos mains [...]
La réalisation d’un investissement dans certaines résidences meublées entre 2009 et 2012 est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite « Scellier-Bouvard » (CGI, art. 199 sexvicies BOI 5 B-2-10). La réduction d’impôt est ouverte aux investissements réalisés en direct (et non via une SCI). La réduction d’impôt est accordée au titre de l’acquisition [...]
La réalisation d’un investissement locatif dans l’immobilier résidentiel neuf entre 2009 et 2012 dans le cadre du dispositif Scellier, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur le revenu, ouvre droit à une réduction d’impôt (CGI, art. 199 septvicies). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer le logement nu, 9 [...]
Des réductions d’impôt sur le revenu s’appliquent : – aux investissements forestiers réalisés jusqu’au 31.12.2013, directement ou au travers de titres de sociétés d’épargne forestière ou de groupements forestiers ; – aux travaux forestiers ; – à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion forestière ; – à certaines cotisations aux associations [...]