Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt au titre de leurs investissements réalisés outre-mer : – soit directement ; – soit dans le cadre d’une entreprise ; – soit dans le logement social. Trois types d’investissement sont concernés par ce dispositif fiscal. Les programmes d’investissements dont le montant dépasse 2 millions d’euros sont éligibles à la mesure uniquement s’ils [...]
IMPOT ET PATRIMOINE
L’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover, dans une résidence hôtelière à vocation sociale entre 2007 et 2010 ouvre droit à une réduction d’impôt. À condition de vous engager à l’affecter à la location pendant 9 ans au profit de l’exploitant de la résidence. Les loyers doivent être imposés entre vos [...]
Jusqu’au 31.12.2010, les investissements portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée de certaines zones du territoire ou les acquisitions de logements situés dans une station classée ou une commune touristique ouvrent droit à une réduction d’impôt. L’investissement peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’IS. Il peut [...]
PATRIMOINES INFERIEURS à 1.300.000 € L’une des nouvelles mesures prévoit de dispenser du paiement de l’ISF, au titre de l’année 2011, les détenteurs de patrimoines inférieurs à 1 300 000 €. La loi ne sera pas encore votée au 15 juin 2011 et on peut se demander si les contribuables concernés peuvent effectivement espérer bénéficier [...]
Par une résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 17 avril 2011 et une lettre adressée à la Commission européenne, le Parlement s’oppose à la demande de la Commission Européenne d’ouverture des régimes d’investissements locatifs aux acquisitions d’immeubles dans un autre Etat de l’UE. La motivation du Parlement est la suivante: Considérant que ce communiqué précise que [...]
LE REGIME SCELLIER MEUBLE VOUS PERMET D’INVESTIR EN RESIDENCE DE TOURISME et de cumuler les avantages. Le Loueur en Meublé a pour objectif principal de générer un complément de revenu défiscalisé durant la vie active, pour la retraite. Le principe est d’investir sur le long terme dans des logements intégrés dans une Résidence de [...]
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains d’entre eux (« Besson », « Borloo » et « Scellier intermédiaire ») sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du [...]
Alors que vous vous préparez à remplir votre déclaration ISF, il est opportun de réviser les règles d’évaluation des biens immobiers..telles que les pratique l’administration fiscale. Le fossé d’incompréhension est souvent grand entre les contribuables à qui il est demandé de justifier les valeurs déclarées et l’administration qui rejettent souvent des arguments semblant solides car reflétant [...]
Gérer son patrimoine de façon cohérente tout en diminuant le niveau de pression fiscale subie nécessite de mener une réflexion approfondie sur la structure de votre patrimoine en général et de son environnement. Cette réflexion est absolument nécessaire si l’on veut éviter de commettre l’erreur fréquente de procéder à un investissement pour la seule raison qu’il génère une [...]
A l’heure où les taux d’intérêt sont orientés à la hausse dans un environnement financier perturbé et imprévisible, il est opportun de faire le point sur les placements qui ne sont pas fiscalisés. Compte tenu des incertitudes sur le marché des actions, nombre d’investisseurs procèdent à des arbitrages pour revenir sur des placements monétaires. Lesquels [...]