La DGI met en place sur son site un simulateur de calcul afin de permettre aux entreprises d’évaluer leur CET.
Le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) créent des transferts de charges très importantes entre les entreprises du secteur industriel et celles du secteur des services – les plus performantes sur le [...]

LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ET LA TAXE FONCIERE :
QUOI DE PLUS NORMAL QUE DE TAXER DEUX FOIS LE MEME LOCAL !
Du point de vue des entreprises, le discours sur les gagnants et les perdants de la disparition de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) a fait bouger les [...]

La France va publier une liste des Etats ou territoires considérés, à la date du 1er janvier 2010, comme non coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales. Cette liste établie à partir de critères définis dans le CGI sera mise à jour chaque année à compter de 2011.
Les opérations effectuées dans les Etats ou territoires figurant [...]

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET).
Cette nouvelle contribution serait composée :
- d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ;
- et d’une cotisation [...]

La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ».
La direction de la législation fiscale a [...]

Il ne sera procédé à aucun rehaussement d’impositions antérieures lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de trois mois à un contribuable de bonne foi qui a demandé, à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, si les revenus de son activité professionnelle, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur [...]

Les redevables de la taxe professionnelle sont tenus de verser un acompte sur leur cotisation 2009, pour chaque imposition au moins égale à 3 000 € en 2008. Cet acompte est égal à 50 % de la cotisation de 2008. Il doit être versé le 15 juin au plus tard.
Les entreprises concernées ont dû recevoir, [...]

Les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater).
Ont droit à l’exonération tous les salariés du secteur privé comme du secteur public, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certains conditions (fixées par le décret 2008-76 [...]

C’est au plus tard le 5 mai 2009 que devront être souscrites les déclarations n° 1003 (K) ou n° 1003 S (SK) comprenant les éléments nécessaires pour l’établissement des impositions de 2010, accompagnées, le cas échéant, des déclarations relatives à certains régimes d’exonération temporaire ou de dégrèvement. Les entreprises doivent par ailleurs procéder à la [...]