La DGI met en place sur son site un simulateur de calcul afin de permettre aux entreprises d’évaluer leur CET.
Le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) créent des transferts de charges très importantes entre les entreprises du secteur industriel et celles du secteur des services – les plus performantes sur le [...]

LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ET LA TAXE FONCIERE :
QUOI DE PLUS NORMAL QUE DE TAXER DEUX FOIS LE MEME LOCAL !
Du point de vue des entreprises, le discours sur les gagnants et les perdants de la disparition de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) a fait bouger les [...]

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET).
Cette nouvelle contribution serait composée :
- d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ;
- et d’une cotisation [...]

La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ».
La direction de la législation fiscale a [...]

Les redevables de la taxe professionnelle sont tenus de verser un acompte sur leur cotisation 2009, pour chaque imposition au moins égale à 3 000 € en 2008. Cet acompte est égal à 50 % de la cotisation de 2008. Il doit être versé le 15 juin au plus tard.
Les entreprises concernées ont dû recevoir, [...]

C’est au plus tard le 5 mai 2009 que devront être souscrites les déclarations n° 1003 (K) ou n° 1003 S (SK) comprenant les éléments nécessaires pour l’établissement des impositions de 2010, accompagnées, le cas échéant, des déclarations relatives à certains régimes d’exonération temporaire ou de dégrèvement. Les entreprises doivent par ailleurs procéder à la [...]

En vertu de l’article 1389, I du CGI, les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de « vacance d’une maison normalement destinée à la location », à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris [...]

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 a été adopté en conseil des ministres le 19 novembre. Il prévoit un dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les biens acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
La taxe professionnelle a pour base la valeur locative de l’ensemble des immobilisations corporelles dont [...]

La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers sont acquittées en même temps. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement est le 17 novembre ou le 15 décembre 2008.
L’envoi des avis d’imposition commence début octobre. La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers figurent  sur un même avis d’imposition. Vous [...]