La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour rester informé des suites de [...]

La DGI met en place sur son site un simulateur de calcul afin de permettre aux entreprises d’évaluer leur CET. Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. Le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) créent des transferts de charges très importantes entre les [...]

LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ET LA TAXE FONCIERE : QUOI DE PLUS NORMAL QUE DE TAXER DEUX FOIS LE MEME LOCAL ! Du point de vue des entreprises, le discours sur les gagnants et les perdants de la disparition de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) a fait [...]

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : – la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives [...]

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle contribution serait composée : – d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ; – et d’une [...]

La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ». La direction de la législation fiscale [...]

Les redevables de la taxe professionnelle sont tenus de verser un acompte sur leur cotisation 2009, pour chaque imposition au moins égale à 3 000 € en 2008. Cet acompte est égal à 50 % de la cotisation de 2008. Il doit être versé le 15 juin au plus tard. Pour rester informé de la [...]

C’est au plus tard le 5 mai 2009 que devront être souscrites les déclarations n° 1003 (K) ou n° 1003 S (SK) comprenant les éléments nécessaires pour l’établissement des impositions de 2010, accompagnées, le cas échéant, des déclarations relatives à certains régimes d’exonération temporaire ou de dégrèvement. Les entreprises doivent par ailleurs procéder à la [...]

En vertu de l’article 1389, I du CGI, les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de « vacance d’une maison normalement destinée à la location », à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris [...]

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 a été adopté en conseil des ministres le 19 novembre. Il prévoit un dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les biens acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Pour rester informé de la réforme de la TP et minimiser la CET, inscrivez-vous [...]