Une circulaire interministérielle DSS/5B/5C 2009/374 du 14 décembre 2009 reporte à fin avril 2010 la date limite de dépôt d’un plan ou accord sur l’emploi des seniors, pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés non couvertes par un accord de branche.
Les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe [...]

Les taux de la contribution spécifique sur les régimes de retraites à prestations définies visés à l’article L 137-11 du CSS sont doublés.  Une contribution additionnelle de 30 %, à la charge de l’employeur, sera prélevée sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Les régimes créés à partir du [...]

Le développement depuis 1898  d’un régime spécifique de réparation des accidents de travail dérogeant au droit commun de la responsabilité, a été modifié par l’Assemblée Nationale  par un vote  de 57 voix contre 25 ce vendredi 13 novembre 2009, obligeant à la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.
 Il convient d’examiner [...]

Les modalités de calcul de l’exonération de charges patronales applicable aux entreprises implantées en ZFU et aux associations implantées en ZRU et en ZFU, modifiées à compter du 1er janvier 2009 par la loi de finances pour 2009 ont été précisées par le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009.
Les circulaires ministérielles du 27 août [...]