LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS – SIP
* Pour connaître l’adresse des services locaux: annuaires des services fiscaux France
Issu de la fusion des deux anciennes directions des impôts et du trésor (DGI et DGCP), le service des impôts des particuliers permet de mettre en place une organisation au sein de laquelle le contribuable a affaire à un seul interlocuteur. Le SIP traduit la volonté d’installer un guichet fiscal unifié pour l’ensemble des contribuable sur tout le territoire. Elle implique que les directions départementales fusionneront également.
En outre, parallèlement à la mise en place de ces directions locales, des guichets fiscaux uniques permettront à chaque contribuable, à partir du 1er janvier 2009, d’effectuer toutes ses démarches fiscales en un point unique. Deux modalités seraient alors retenues :
- dans les communes où il existe à la fois un centre des impôts et une trésorerie, c’est-à-dire en milieu urbain, serait créé un service des impôts des particuliers (SIP) regroupant les services d’assiette qui calculent l’impôt et les services du recouvrement qui l’encaissent. Dans ce cas de figure, les personnels des trésoreries viendront s’installer dans les centres des impôts. De facto, dans ces communes, la trésorerie devrait être amenée physiquement à disparaître. A terme, le nombre de SIP pourrait avoisiner mille structures urbaines. Pour le contribuable cela signifie qu’en s’adressant à son SIP, il ne devrait plus avoir à s’adresser à une autre structure pour obtenir des informations sur son dossier ou des réponses à l’ensemble de ses interrogations, qu’elles concernent l’assiette ou le recouvrement de tous les impôts (de l’impôt sur le revenu aux droits de succession), l’accomplissement d’une obligation déclarative, une demande de délais de paiement ou une réclamation.
- en milieu rural, là où il n’existe pas de centre des impôts, ce qui concernerait près de la moitié des contribuables, les trésoreries locales assureraient un accueil fiscal qui consisterait, tout en conservant les missions de recouvrement qui étaient les leurs, à prendre en charge le dossier du contribuable et à répondre à des questions simples, à caractère général. Les dossiers complexes seraient ensuite transmis par le service d’accueil aux SIP pour réponse directe à l’intéressé. L’accueil fiscal en Trésorerie serait une véritable prise en charge du dossier, mais son traitement serait réalisé dans le SIP dont elle relève.
La création d’un guichet fiscal unifié, interlocuteur fiscal unique pour les particuliers, complète ainsi la simplification des relations entre administration et contribuables. En effet, les entreprises s’adressent d’ores et déjà à un interlocuteur fiscal unique qui reçoit les déclarations et le paiement des impositions : DGE pour les grandes entreprises, SIE (service des impôts des entreprises) pour les professionnels.
Les SIE et SIP pourront, suivant les situations, être implantés sur des mêmes sites ou en des lieux distincts.
Un vaste programme a été lancé par les deux directions générales des impôts et de la comptabilité publique afin de regrouper les services des impôts (anciens centres des impôts et recettes) et les trésoreries et d’offrir un interlocuteur fiscal unique aux particuliers. Ainsi, depuis 2006, des « hôtels des finances » sont expérimentés en ce sens dans certains départements. Ces hôtels regroupent au sein d’un même immeuble les services des impôts et le trésor public et sont dotés d’un accueil commun. Lorsque le rapprochement physique de ces services n’est pas possible, un dispositif de délégations de compétences croisées est mis en place pour permettre aux services des impôts et aux trésoreries de traiter les demandes des usagers relevant de l’autre réseau (en ce sens : rép. Cinieri : AN 8 mai 2007 p. 4268 n° 102458).
Les services des impôts à compétence générale comprennent d’une part, les services d’assiette et de contrôle et d’autre part, les services de recouvrement. Ils correspondent aux anciens centres et recettes des impôts. En effet, en adéquation avec la réorganisation des structures de la direction générale des impôts, l’article 103 de la loi 2005-1720 du 30 décembre 2005 a modifié la dénomination de ces services en substituant le terme générique de « services des impôts » à ceux de « centres des impôts » et de « recettes des impôts ».
Les services d’assiette et de contrôle (anciennement dénommés « centres des impôts ») sont chargés :
- du traitement et du calcul de l’impôt sur le revenu, des droits d’enregistrement et de l’impôt sur la fortune ;
- de la gestion de la taxe d’habitation ;
- de la réponse aux demandes contentieuses concernant les impôts susvisés ;
- de la relance des défaillants déclaratifs ;
- du contrôle sur pièces de la sincérité des déclarations déposées ;
- des opérations de contrôle sur place dans les entreprises et des travaux d’expertise (réponse aux questions fiscales complexes, travaux de programmation du contrôle fiscal).
Chaque service regroupe une circonscription fiscale déterminée au sein de laquelle toute la documentation relative à un contribuable est centralisée dans un dossier unique.
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