IMPOT SUR LES SOCIETES – Acompte pour le 15 décembre
Toutes les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter un acompte d’IS (et un acompte de la contribution sociale lorsqu’elle est due) pour le 15 décembre au plus tard, quelle que soit la date de clôture de leur exercice social.
Les sociétés qui ont arrêté leur exercice en [...]

Toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours.
Sont dispensées de plein droit du paiement d’acomptes :
- les sociétés pour lesquelles le montant [...]