Les organismes sans but lucratif soumis au régime de l’imposition atténuée à l’impôt sur les sociétés doivent souscrire la déclaration de leur résultat imposable au plus tard le 5 mai 2009 s’ils clôturent leur exercice avec l’année civile ou si aucun exercice n’est clos au cours de l’année. Dans les autres cas la déclaration doit [...]

 - les critères sont précisés -
Les associations de création artistique ont pour objet principal de produire et créer des œuvres ou des spectacles pouvant réunir des artistes de disciplines diverses (arts plastiques, arts de la rue, cirque, danse, musique, théâtre…). Pour échapper aux impôts commerciaux, ces associations doivent remplir les critères de non-lucrativité précisés par [...]