Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant une activité soumise à l’obligation d’assurance chômage peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération de cotisations sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice de leur activité d’entrepreneur, sans qu’il en résulte une perte de droits aux prestations.
Cette exonération est également ouverte aux personnes qui, [...]

Le dispositif d’aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises se compose d’une exonération temporaire de cotisations sociales, d’un accompagnement dans les différentes phases de la conception du projet et lors du démarrage de l’activité et, pour certains d’entre eux, d’un maintien provisoire de l’allocation de solidarité qu’ils percevaient avant la création ou reprise de l’entreprise.
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Quelle que soit la nature de l’activité exercée, commerciale ou non commerciale, le montant du versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé d’après les recettes encaissées.
La loi de modernisation de l’économie a institué à compter du 1er janvier 2009 au profit des petits entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal des micro-entreprises un dispositif [...]

Toute personne physique peut bénéficier du régime dès lors qu’elle exerce à titre
individuel, quel que soit son domaine d’activité (commercial, artisanal, services et de manière plus générale toute activité professionnelle indépendante) et que ce soit à titre principal ou complémentaire.
Le régime de l’auto-entrepreneur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
> Condition de chiffres [...]