L’article 48 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a modifié l’article 31, I- 1° -h du CGI (amortissement « Robien ») afin d’en réserver l’application (comme le dispositif « Scellier ») aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre [...]

La loi Boutin, dont l’objectif principal est de favoriser la construction de logements, en particulier de logements sociaux, comporte plusieurs articles relatifs aux dispositifs de défiscalisation des investissements locatifs réalisés par les particuliers:
- les dispositifs « Robien » et « Borloo neuf » sont recentrés sur les zones géographiques dans lesquelles le marché immobilier présente [...]

• Les dispositifs « Robien » et « Borloo » neufs applicables de 2009 à 2012 inclus, prévoient une réduction d’impôt répartie sur neuf années, calculée sur le prix de revient du logement limité à 300 000 €, au taux de 25 % en cas d’acquisition en 2009 et 2010 et de 20 % pour [...]

L’amortisssement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositifs « Robien » et « Borloo » serait, dans l’avenir, réservé aux logements satisfaisant à certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique à définir par décret.
Il est proposé de réserver l’application des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs « Robien » et « Borloo » [...]

Dispositif « Borloo neuf »
Parallèlement aux aménagements apportés au régime de l’amortissement « Robien » la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 a mis en place deux nouveaux dispositifs destinés à favoriser l’investissement immobilier locatif : le premier dit « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » concerne les [...]

Dispositif « Borloo ancien »
 Le dispositif Borloo-ancien issu de la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 remplace le Besson-ancien pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006. Applicable aux logements loués dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il comprend deux niveaux : l’un pour [...]