Les entreprises qui n’ont pas versé le premier acompte de CVAE sont autorisées à régulariser leur situation à l’occasion du paiement du second acompte. Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ont dû en [...]

Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. ____________________________________________________________________________________ Les modalités de détermination du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée sont précisées par l’instruction du 25 mai 2010, 6 E-1-10. pour le calcul de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises – CVAE. Inst. 25 mai [...]

Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. Les redevables qui subissent des pertes significatives du fait de la réforme de la taxe professionnelle peuvent minorer leurs acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée. Inst. 8 juin 2010, 6 E-3-10 En vertu de l’article 1647 C quinquies B [...]

Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. Dans une lettre du 3 juin 2010 adressée au président du conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, le directeur général des finances publiques annonce de nouvelles mesures d’assouplissement pour la déclaration et le paiement en juin de la cotisation [...]

Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. L’administration publie dans une instruction du 25-5-2010, 6 E-2-10, les modalités simplifiées de calcul de l’effectif salarié à l’occasion de la première déclaration pour la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE. Les entreprises assujetties à la cotisation sur [...]

  Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. ____________________________________________________________________________________ ACOMPTE  DE  CFE La cotisation foncière des entreprises (CFE) est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d’un acompte pour les redevables les plus importants. L’acompte est exigible le 31 mai et doit être réglé [...]

La Taxe Professionnelle est remplacée à compter du 1er janvier 2010 par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle est composée de deux taxes répondant à une logique économique différente: – la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui frappe les biens immobiliers utilisés par l’entreprise – et la [...]

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le deuxième élément de la cotisation économique territoriale. Bien que son champ d’application soit lié à celui de la CFE, il s’agit d’une cotisation distincte, qui obéit à des règles sensiblement différentes. Ce nouveau régime est codifié aux articles 1586 ter à 1586 nonies du [...]

La date limite de souscription des déclarations n° 1447 M (CFE/IFER) et n° 1330 (CVAE) est reportée au 15 juin 2010 (30 juin pour la déclaration n° 1330 en cas de transmission électronique par la procédure TDFC). Communiqué du 16 avril 2010. DECLARATION N° 1447 – Cette déclaration doit être souscrite en cas d’exonération ou [...]

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour rester informé des suites de [...]