La loi de finances pour 2010 abaisse, à compte de l’imposition des revenus de 2010, le montant du plafonnement global des avantages fiscaux (« niches » fiscales) institué par la loi de finances pour 2009 (Loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 art. 91, codifié à l’article 200-0 A).
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les décisions [...]

Alors que les politiques d’incitation fiscale se sont développées de façon intense depuis les années 1950, la défiscalisation devient l’enjeu d’un débat national exacerbé où toutes les parties concernées semblent prises en étau entre des objectifs contraires qui peuvent devenir inconciliables.
Le contribuable subit une pression fiscale croissante et cherche à soulager son niveau d’imposition au travers [...]