Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les membres des professions libérales imposés selon un régime réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des sommes engagées en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge. Le montant du crédit est plafonné à 500 000 € par an et par entreprise. Il est imputé [...]

Le PLF 2009 prévoit un crédit d’impôt BBC
La loi TEPA, encore appelée “paquet fiscal” et votée à l’été 2007, a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40% pour les intérêts versées au titre de [...]

Annonçant une première série de 6.000 dégrèvements prononcés au titre des rappels effectués par les services fiscaux à l’encontre de contribuables de bonne foi qui s’étaient fait piéger par la réglementation sur le CREDIT d’IMPOT MOBILITE manquant de précision, le Ministre du budget a donné les précisions suivantes:
Nous rappelons que ce crédit d’impôt, créé fin [...]

Réductions d’impôt au titre des investissements
locatifs dans le secteur du tourisme
> En cas de changement d’exploitant au cours de la période couverte par l’engagement de location, la durée de vacance du logement peut, dans certains cas, être supérieure à un mois, sans excéder douze mois (Inst. 11-7-2008, 5 B-17-08)
Deux réductions d’impôt sur le [...]

Afin de favoriser la mobilité professionnelle des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux ou contraintes de changer d’emploi à la suite d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (« plan social ») ou d’un licenciement économique, l’article 11 de la loi de finances pour 2006 instaure un crédit d’impôt sur le revenu [...]

L’administration donne des précisions dans une instruction 5 B-14-08
L’article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat institue un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation au titre des intérêts des prêts supportés à raison de cette opération. [...]

Le crédit d’impôt de 25% est étendu aux équipements
de récupération et de traitement des eaux pluviales.
LA LOI EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE A INSTAURE UN CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE. Depuis 2007 ce crédit d’impôt a été étendu au coût des équipements de récupération et de [...]

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2007, les dépenses effectuées pour l’emploi d’un salarié à domicile, lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus catégoriels, ouvrent droit à une aide sous la forme d’un crédit d’impôt. Sont concernées les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l’article 4 B [...]

Alors que le nombre de taxes diverses tend à augmenter selon un rapport de la commission de la commission des finances, le nombre de réductions et de crédit d’impôt augmente également comme par un effet de balancier.
Les nouveautés de l’année 2008 se rapportent cette année aux rubriques suivantes.
Le crédit d’impôt pour installation d’équipement d’économie d’énergie [...]

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d’au moins deux ans) des véhicules neufs fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes. Il est étendu, sous certaines conditions, aux dépenses de transformation d’un véhicule destinées à permettre son fonctionnement au moyen du gaz de pétrole [...]