Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. L’administration publie dans une instruction du 25-5-2010, 6 E-2-10, les modalités simplifiées de calcul de l’effectif salarié à l’occasion de la première déclaration pour la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE. Les entreprises assujetties à la cotisation sur [...]

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour rester informé des suites de [...]

La DGI met en place sur son site un simulateur de calcul afin de permettre aux entreprises d’évaluer leur CET. Pour rester informé des suites de la réforme et optimiser la CET, inscrivez-vous sur Impots-Service. Le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) créent des transferts de charges très importantes entre les [...]

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : – la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives [...]

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle contribution serait composée : – d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ; – et d’une [...]

La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ». La direction de la législation fiscale [...]

Les redevables de la taxe professionnelle sont tenus de verser un acompte sur leur cotisation 2009, pour chaque imposition au moins égale à 3 000 € en 2008. Cet acompte est égal à 50 % de la cotisation de 2008. Il doit être versé le 15 juin au plus tard. Pour rester informé de la [...]

C’est au plus tard le 5 mai 2009 que devront être souscrites les déclarations n° 1003 (K) ou n° 1003 S (SK) comprenant les éléments nécessaires pour l’établissement des impositions de 2010, accompagnées, le cas échéant, des déclarations relatives à certains régimes d’exonération temporaire ou de dégrèvement. Les entreprises doivent par ailleurs procéder à la [...]