A la suite de la présentation des dispositions générales modifiant la réglementation française pour tenir compte des spécificités de la finance islamique, un groupe de travail mettant en présence des professionnels et les services de l’administration fiscale, le Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a mis en ligne sur son site internet différentes fiches [...]

Diverses mesures dérogatoires viennent d’être publiées par l’administration afin de faciliter la mise en place en France de schémas de financements conformes aux principes de la charia et de la finance islamique.
L’administration a récemment fourni diverses précisions visant à éviter que la mise en place de schémas de financement conformes aux principes de la charia [...]