Les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater).
Ont droit à l’exonération tous les salariés du secteur privé comme du secteur public, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certains conditions (fixées par le décret 2008-76 [...]

- le régime social et le régime fiscal sont liés -
La rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 est exonérée d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81 quater).
Cette exonération d’impôt sur le revenu s’accompagne d’allègements de cotisations sociales salariales et patronales.
Dans le cadre de la loi TEPA, la [...]

LA MESURE D’EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. Dans les entreprises d’au plus 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement. Les entreprises bénéficient d’une réduction [...]