EXONERATION DE PLUS-VALUE SUR VENTE DE L’HABITATION PRINCIPALE

Le délai de revente est porté à deux ans.
Le 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit que les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates et [...]

Plus-values de cession de droits sociaux

Abattement pour durée de détention 
• L’abattement pour durée de détention applicable aux dirigeants de PME cédant leurs titres à l’occasion de leur départ à la retraite s’applique, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009, si le cédant cesse toute fonction dans la société et fait valoir ses droits à la retraite [...]

Plus-values – exonération en cas de départ à la retraite

Pour les cessions d’entreprises individuelles ou de parts de sociétés de personnes réalisées à compter du 1er janvier 2009 le délai dans lequel le cédant doit faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute fonction afin de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles est porté de un à deux ans.
La LDF rectificative pour [...]